Nous parlerons de l’enjeu du secteur informel, de sa définition et des causes de l’informalité dans le contexte contributif guinéen.
Enjeux du secteur informel en Guinée
L’économie nationale guinéenne à l’instar de celle des pays d’Afrique Subsahariens est fortement dominée par la cohabitation de deux secteurs principaux : le secteur formel ou moderne et le secteur informel ou frauduleux. En effet, 80% du poids des impôts et taxes sont supportés par le secteur moderne. Tandis que, le secteur informel, en dépit de sa diversité et son importance, ne produit même pas les 20% des recettes fiscales budgétaires en Guinée. Quel paradoxe !
Approche de définition de la notion de secteur informel
La notion de secteur informel ou d’économie informelle ne s’est véritablement imposée dans la littérature économique qu’à partir des années 1970, notamment avec la publication en 1972 du célèbre rapport du BIT « Rapport Kenya » à partir duquel les auteurs ont utilisé pour la première fois l’expression « secteur informel ».
Ce rapport décrit sept caractéristiques spécifiques qui permettent d’appréhender ce secteur non formalisé, à savoir : la facilité d’accès à l’activité ; l’utilisation de ressources locales ; la propriété familiale de l’entreprise ; l’échelle d’activité réduite ; l’usage de techniques qui privilégie le recours à la main d’œuvre ; les qualifications requises hors du système officiel de formation ; les marchés concurrentiels et sans réglementations. L’emploi extensif du terme « secteur informel » est à l’origine d’une grande confusion en raison de la multiplicité des acceptations de ce terme. Certains auteurs « Lauter ; 1994, Morrison et Mead. 1996 » ont rejeté la terminologie « secteur informel » en raison de l’hétérogénéité des éléments le composant.
Pour éviter des confusions dans la politique de mobilisation des ressources fiscales, il convient de distinguer parmi les activités non enregistrées, en fonction de la nature de leur relation avec la fiscalité et avec la légalité, trois catégories d’activités : Les activités informelles au sens strict sont constituées de micro-entreprises qui ne sont ni consignées, ni enregistrées dans les statistiques officielles (et qui) opèrent sur une très petite échelle et avec un faible niveau d’organisation. La majorité d’entre elles implique un très faible niveau de capital, de productivité et de revenu.
Concrètement, il s’agit des petits artisans et des petits prestataires de services. Les activités frauduleuses de petite envergure sont constituées essentiellement d’activités import-export réalisées par une multitude de micro-opérateurs. Il s’agit par exemple de petits opérateurs pratiquant des trafics de fourmis à la frontière de certains pays, on peut citer des trafics de bidons d’essence et denrée alimentaires achetés en Guinée et transportés dans les pays limitrophes.
Les activités frauduleuses d’envergure correspondent également à des activités mal appréhendées par les administrations fiscales et douanières mais, contrairement aux activités frauduleuses de petite envergure, les entreprises concernées opèrent à grande échelle.
Dans certain cas, l’ensemble de l’activité est souterraine mais dans d’autres cas, il s’agit d’entreprises répertoriées dont une partie de l’activité est frauduleuse. Cette distinction illustre la difficulté de trouver une dénomination qui regrouperait dans un seul ensemble ces activités hétérogènes comme le cirage de chaussures, le commerce illégal de drogue, le gardiennage dans le parkings, la vente du charbon de bois, les contrats de conduite de véhicules (taxi-maîtres), les artisans, les commerçants…
L’économie informelle est un ensemble d’activités économiques qui nécessitent beaucoup de main-d’œuvre, avec une productivité relativement faible et se situant essentiellement en dehors du domaine de la réglementation ou de l’assistance gouvernementale. Les différentes économies informelles sont : l’économie familiale et domestique, l’économie conviviale et l’économie clandestine ou souterraine et le secteur informel.
Les causes et effets de l’informalité du secteur
Diverses facteurs sont causes du secteur informel et peuvent être déterminés en fonction des objectifs retenus par la recherche. Nous en citons quelques-uns : Comme tout phénomène social, l’informel peut résulter de l’interaction de plusieurs éléments intervenant à des degrés divers. Nous citerons quelques éléments explicatifs de ce phénomène, notamment l’exode rural et l’explosion démographique, le programme d’ajustement structurel, la faible capacité de contrôle étatique, l’excès de l’interventionnisme de l’Etat et la tolérance étatique. Ce fut la première cause évoquée par les économistes de développement et qui a été à l’origine même de la création du concept « secteur informel » comme indiqué plus haut.
De ce point de vue, le secteur informel a vu le jour à la suite de l’incapacité du secteur moderne à résorber le surplus de main d’œuvre ayant quitté les milieux traditionnels pour aller à la recherche d’un emploi dans les grands centres urbains.
L’élément explicatif essentiel serait alors l’augmentation exponentielle de la population active dans les grandes villes à la suite non seulement de l’exode rural, mais également du taux élevé de natalité. Ainsi, en l’absence de toute prise en charge sociale officielle, ces populations urbaines marginalisées et confrontées à l’impératif de survie n’ont pas d’autres choix que de démontrer leurs capacités autonomes à générer des revenus propres issus de leurs propres emplois auto créés. Ce phénomène est évidemment aggravé par manque de politiques publiques efficaces à réorganiser ou redynamiser ce secteur, créateur d’entreprises ou d’emplois.
En somme, le secteur informel dans le système fiscal guinéen contribue faiblement aux budgets de l’Etat et des collectivités. Cependant des milliards de revenus y sont brassés mais sans incidence positive sur l’économie nationale en général et sur les finances publiques y compris des recettes fiscales notamment l’impôt sur le revenu. C’est un secteur fourretout où tous les maux assaillant le système fiscal guinéen se donnent rendez : anarchie, analphabétisme, incivisme, corruption, concussion, pauvreté, tontine, vol, détournement, fraude et évasion fiscales, etc. Pour cela, Il faut réellement un chef de Service solide à la tête des SME (Service des Moyennes Entreprises) au sein de la DNI ; pour arriver au bout du fléau de l’informel en Guinée.
Dr Thierno Aliou BAHBALDE
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