Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 27 septembre 2018 avec l’ordre du jour suivant :
- Message de son Excellence Monsieur le Président de la République ;
- Compte rendu de la session ordinaire du Conseil interministériel du 25 septembre 2018.
Au titre du premier point de l’ordre du jour ;
Le Président de la République a apprécié les travaux préparatifs réalisés par la Commission Nationale d’organisation des festivités du 60eme anniversaire de l’indépendance nationale et a invité les concitoyens à une forte mobilisation pour conférer à l’évènement tout l’éclat qu’il mérite.
Le Chef de l’Etat a informé le conseil de l’arrivée de certains Chefs d’Etat à l’occasion de la célébration de cet anniversaire.
Le Président de la république a donné des instructions pour une bonne organisation des festivités dans l’ensemble des préfectures du pays afin de faire participer toutes les couches socioprofessionnelles de la population à la célébration de cette fête nationale.
Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu du Conseil interministériel du 25 septembre 2018.
Le Conseil a entendu successivement :
– Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la décentralisation sur l’organisation du 60eme anniversaire de l’indépendance nationale.
Le Ministre a indiqué que la Commission Nationale d’Organisation du soixantenaire de l’indépendance a pris les dispositions pour une bonne coordination des activités et une parfaite réussite de l’évènement.
Le ministre a indiqué que la Commission Nationale d’Organisation est structurée autour de sous-commissions placées sous la coordination des membres du gouvernement, avec la participation des acteurs du secteur privé et de la société civile.
Le Ministère de l’Economie et des Finances qui a présenté un projet de Décret portant modalités d’application de la Loi L/2017/056/AN, du 08 décembre 2017, modifiant certaines dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 décembre 2016, relative à la gouvernance financière des Sociétés et Etablissements Publics en République de Guinée.
Le Ministre a rappelé que depuis 2012, la Guinée s’est engagée dans une rénovation du cadre législatif et réglementaire relatif à la gestion des finances publiques.
La Loi organique relative aux Lois de finances (LORF) adoptée en 2012 et le Règlement Général de Gestion budgétaire et de la Comptabilité Publique (RGGBCP) adopté en janvier 2013, offrent aujourd’hui à la Guinée un cadre normatif qui répond aux standards internationaux.
La dernière version de cette loi qui a subi des amendements au fil des ans est la Loi L/2017/056/AN du 08 décembre 2017.
Le Ministre a indiqué que ce projet de Décret d’Application a pour objectif de compléter ce cadre normatif et de préciser les principales dispositions de la loi pour faciliter sa mise en œuvre.
Il est proposé par ailleurs que ce soit le Ministre qui assure la tutelle technique, qui porte la politique publique dans laquelle s’inscrit l’organisme qui exprime la position de l’Etat au sein des conseils d’administration.
Le projet de Décret rappelle que tout Organisme Public est placé sous la tutelle d’un Ministre qui assure la tutelle technique. Cette tutelle est désignée dans le Décret qui autorise la création de l’Organisme Public ainsi que le niveau de la prise de participation majoritaire de l’Etat dans une Société Anonyme.
Il précise en outre que le Ministre chargé des Finances veille, sans préjudice de la bonne exécution des missions de l’Organisme, à préserver les intérêts financiers de l’Etat.
Le conseil a adopté ce projet de décret.
Avant de lever la séance, le Président de la république a donné de larges informations sur la situation nationale, Africaine et internationale.
Le Conseil des Ministres
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