Contrairement aux conditions alléchantes qui prévalent à la Cour des Comptes, la gestion du personnel de la Cour Constitutionnelle inquiète.
Au départ, tout a été très bien fixé. À l’issue d’une interview des postulants, le personnel de la Cour a été recruté en tenant compte de l’organigramme défini par le décret portant création de l’administration de la Cour. Conformément à l’article 2 de l’ordonnance recrutant le personnel de la Cour stipulant qu’un contrat sera établi entre la Cour et ses travailleurs administratifs.
Depuis plus de cinq ans, aucun contrat formel n’a été soumis à l’approbation des travailleurs. À date, la Cour peine à appliquer une grille salariale pour la gestion de ses travailleurs pour une justice sociale. Le personnel est payé sans bulletins, le salaire n’étant pas indexé faute de l’application du projet de grille salariale.
Les travailleurs sont rémunérés, suivant l’humeur du maître des céans, sans tenir compte du cadre organique de la Cour qui détermine la spécificité des emplois. Un cadre supérieur est payé au même titre qu’une simple secrétaire alors que la détermination de la législation sociale guinéenne (notamment le Code du travail ) dispose que « à travail de valeur égale, salaire égal ».
Et pire, des salariés effectuant les mêmes travaux ne perçoivent pas les mêmes salaires. Ce qui est propre à une discrimination salariale en milieu professionnel dans une juridiction constitutionnelle censée observer le droit social. La Cour constitutionnelle, en tant que juridiction, ne parvient pas à observer les privilèges du droit social à l’égard de ses travailleurs. À date, aucun d’entre eux n’est affilié à un institut de prévoyance sociale (Caisse nationale de sécurité sociale).
Conditions précaires
Selon nos sources, depuis sa mise en place, les travailleurs de la Cour n’ont pas bénéficié de formation adéquate pour le renforcement de leurs capacités. Pourtant dans leur ligne budgétaire, un montant a été déterminé pour le renforcement des capacités du personnel administratif. Comparativement à l’institution mitoyenne -la Cour des Comptes-, après sa mise en place, une grille salariale avait été définie par rapport au traitement du personnel administratif et un rappel de salaires avait été effectué grâce à la bonne foi de son premier président, en l’occurrence Mohamed Diaré.
Quant à la Cour constitutionnelle, le personnel administratif trime avec des honoraires dérisoires qui amènent certains mêmes à quémander la pitance quotidienne auprès des chefs qui, dès fois, peuvent trouver cela abusif.
À l’occasion d’une retraite faite à Kindia, un plan stratégique et organisationnel avait été élaboré. Jusqu’à présent, ce plan souffre de sa mise en œuvre. Cela signifie que la Cour constitutionnelle est une institution qui navigue à vue sans instruments, n’appliquant même pas le règlement intérieur de son administration.
Pour rappel, un décret présidentiel avait bel et bien amélioré les conditions salariales des conseillers de la Cour, le secrétaire général et le chef de cabinet. Une ordonnance devait être prise pour déterminer les conditions salariales du personnel de la Cour. Malheureusement, aucun effort n’est fait dans ce sens.
La Cour clouée au pilori
Par les temps qui courent, la Cour constitutionnelle guinéenne est exposée sur la place publique. Depuis presque six ans, en l’absence d’une grille salariale élaborée, force est de constater que le personnel d’appui n’est pas payé, ne percevant que de simples primes. Par exemple, le salaire d’un secrétaire de la Cour des comptes équivaut au triple de celui d’un cadre supérieur de la Cour constitutionnelle, faute d’application d’une grille salariale.
Pourtant, les travailleurs d’une telle institution de la sous-région sont des privilégiés de la catégorie salariale des travailleurs des institutions républicaines, avec toutes les exigences par rapport à la protection des secrets professionnels et de l’obligation de réserve.
Aujourd’hui, un document traitant des salaires a été bel et bien élaboré. Mais depuis, rien ! À qui la faute ? Travailleurs de l’institution et principaux collaborateurs attendent le président sur ce dossier. Ils ne peuvent pas continuer à tirer le diable par la queue alors que la Cour est dotée d’un budget annuel de 19,72 milliards de FG pour une quarantaine de salariés !
Par Sambegou Diallo