A la prise du pouvoir par l’armée le 5 septembre dernier, le CNRD a annoncé la « réécriture » d’une nouvelle Constitution qui prendra en compte les réalités guinéennes. Selon la Charte de la transition rendue publique ce lundi, il reviendra au Conseil national de la transition (CNT) de procéder à l’élaboration du projet de Constitution et de le soumettre pour adoption au référendum.
Parmi les quatre organes de la transition dévoilés par la Charte proclamée ce lundi, par le CNRD, figure le Conseil national de la Transition (CNT). Il est « l’organe législatif » de la transition. Parmi ses missions, l’on note, « l’élaboration et la soumission pour adoption, du projet de Constitution ».
Ledit organe est composé de 81 membres qui portent le titre de « Conseiller national ». Ils sontissus des Forces vives de la Nation selon la répartition suivante :
Par ailleurs, la Charte précise que « les membres du gouvernement et des institutions dissouts à la date du 5 septembre ne peuvent être désignés au CNT ».
Leave a Reply