La proposition de loi portant régime juridique des partis politiques et autres organisations à caractère politique a été présentée ce soir devant le Conseil national de la Transition (CNT). Le texte, élaboré par la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisation judiciaire, a été défendu par l’honorable Abdoulaye SYLLA.
Selon lui, « conformément aux dispositions de l’article 3 de la Constitution, cette proposition de loi organique fixe les règles relatives à la création, à l’organisation, au fonctionnement, au financement et au contrôle des partis politiques et de toute autre organisation à caractère politique ».
Le rapporteur de la Commission a précisé que la proposition de loi comprend 53 articles répartis en huit chapitres :
Le chapitre I : dispositions générales;
Le chapitre II : conditions de constitution et d’adhésion aux partis politiques (deux sections);
Le chapitre III : libertés, droits et obligations des partis politiques;
Le chapitre IV : organisation et fonctionnement interne;
Le chapitre V : dispositions financières;
Le chapitre VI : interdictions, sanctions et pénalités applicables;
Le chapitre VII : régime des mouvements politiques;
Le chapitre VIII : dispositions finales.
Au titre des avancées, l’honorable SYLLA souligne : ‘’On note notamment l’encadrement du financement des partis politiques, l’encadrement des mouvements politiques, ainsi que le renforcement des dispositions relatives aux conditions de création, d’implantation et d’exercice des partis politiques’’.
Il a résumé l’ensemble comme : « l’économie générale des textes organiques soumis à votre délibération ».
Avant toute délibération, les échanges se sont rapidement tendus entre les conseillers. À 21 heures, la plénière se poursuivait encore, dans une atmosphère qualifiée d’ ’’houleuse ‘’ par plusieurs participants.
Leave a Reply