Le ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation (MATD) a défini, par arrêté, les critères de classement des communes guinéennes en trois catégories : A, B et C. Fondé sur une grille de 100 points, ce classement doit servir de référence pour l’organisation des services communaux, les effectifs, les moyens financiers et l’appui technique de l’État.
Un arrêté pour classer les communes
Selon le texte de l’arrêté, le MATD répartit désormais les communes guinéennes en trois types : A, B et C. Cette répartition s’appuie sur une grille d’évaluation de 100 points. Elle prend en compte la population résidente, l’étendue du territoire, le niveau d’urbanisation, l’accessibilité géographique, les recettes propres et les infrastructures disponibles.
Trois catégories, deux logiques de seuils
Le texte combine des critères démographiques et un barème de points.
Sur le plan démographique et fonctionnel :
Type A : communes d’au moins 60 000 habitants, communes abritant un chef-lieu de région ou de préfecture, ou jouant un rôle administratif et économique important.
Type B : communes de 20 000 à 59 999 habitants disposant d’équipements intermédiaires.
Type C : communes de moins de 20 000 habitants, ainsi que les collectivités confrontées à des contraintes territoriales ou à des capacités financières et administratives limitées.
Sur le plan des points :
Type A : de 70 à 100 points.
Type B : de 40 à 69 points.
Type C : moins de 40 points.
À quoi servira ce classement ?
Selon l’arrêté, la classification doit servir de référence pour quatre domaines :
l’organisation des services communaux ;
la détermination des effectifs ;
l’allocation des moyens financiers ;
l’appui technique de l’État.
Un accompagnement différencié
Le texte prévoit un soutien adapté à chaque catégorie. Les communes de type B pourront bénéficier d’un accompagnement destiné à améliorer leurs performances. Celles de type C pourront recevoir des mesures spécifiques de péréquation (mécanisme de rééquilibrage financier entre collectivités) et d’assistance technique.
Une révision tous les cinq ans
Le classement sera révisé tous les cinq ans. Il pourra aussi l’être en cas de changement important lié à la population, aux limites territoriales ou aux indicateurs économiques et financiers.
Ce classement touche à des enjeux concrets : la dotation en personnel, les ressources et le soutien de l’État aux collectivités. Pour les secteurs comme l’éducation, la répartition des effectifs et des moyens communaux peut avoir des effets sur les services de proximité.
Plusieurs points restent à clarifier. Le texte, dans les éléments disponibles, ne dit pas lequel des deux critères prime lorsqu’ils divergent, par exemple pour une commune de plus de 60 000 habitants qui obtiendrait moins de 70 points. Il ne précise pas non plus la liste des communes classées dans chaque catégorie, ni leur nombre. Enfin, l’effet concret du type C, qui « pourra » recevoir des mesures de péréquation, dépendra des moyens réellement alloués.
SOW Telico