La reconnaissance des maladies liées à l’exercice d’une activité professionnelle dispose désormais d’un nouveau cadre réglementaire en Guinée. Dans un décret diffusé jeudi 5 novembre 2026 à la télévision nationale, le président de la République, Mamadi Doumbouya, a fixé la liste officielle des maladies professionnelles indemnisables. Le texte recense 92 maladies ou groupes de maladies et prévoit un mécanisme permanent de révision pour tenir compte de l’évolution des risques sanitaires et professionnels.
92 maladies réparties en quatre grandes catégories
L’une des principales dispositions du décret concerne l’établissement d’une nomenclature nationale des maladies professionnelles susceptibles d’ouvrir droit à une indemnisation.
Selon l’article 4, cette liste comprend 92 maladies ou groupes de maladies, répartis en quatre grandes catégories :
- Les maladies causées par les agents chimiques ;
- Les maladies provoquées par les agents physiques ;
- Les pathologies liées aux agents biologiques, notamment les virus, les bactéries, les champignons et les parasites ;
- Les pathologies professionnelles affectant certaines fonctions et certains organes de l’organisme.
Cette classification vise à prendre en compte la diversité des risques auxquels les travailleurs peuvent être exposés dans leurs environnements professionnels.
Trois critères pour reconnaître une maladie professionnelle
Le décret précise également les conditions permettant de caractériser une affection comme maladie professionnelle.
Son article 2 indique qu’est considérée comme telle « toute maladie causée par le fait ou à l’occasion du travail et qui est inscrite sur les tableaux des maladies professionnelles ».
Pour établir cette reconnaissance, chaque tableau comporte trois éléments essentiels :
- Les symptômes ou lésions que doit présenter le travailleur ;
- Le délai de prise en charge, correspondant notamment à la période d’incubation de la maladie ou au délai entre la fin de l’exposition au risque et la constatation de l’affection ;
- La liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie concernée.
Ces dispositions permettent d’encadrer le lien entre l’activité professionnelle exercée, l’exposition aux risques et la maladie constatée.
L’inscription d’une affection sur la liste ne signifie toutefois pas que toute personne qui en souffre bénéficie automatiquement d’une indemnisation. Les conditions prévues dans les tableaux doivent être prises en compte pour établir son caractère professionnel.
Une commission permanente pour suivre l’évolution des risques
Au-delà de la fixation de cette liste, le décret prévoit un dispositif destiné à actualiser régulièrement les maladies professionnelles reconnues en Guinée.
L’article 5 institue une Commission nationale permanente de révision de la liste nationale et des tableaux des maladies professionnelles. Cette structure sera placée sous l’autorité conjointe des ministres chargés du Travail et de la Santé.
Elle aura notamment pour missions de surveiller l’apparition de nouveaux risques professionnels, d’examiner les maladies susceptibles d’être reconnues comme professionnelles et d’évaluer les nouvelles formes d’exposition observées dans les milieux de travail.
La commission pourra également proposer l’inscription de nouvelles maladies, la modification des tableaux existants ou le retrait de certaines affections.
Elle formulera, par ailleurs, des recommandations concernant les délais de prise en charge, les durées minimales d’exposition et les activités professionnelles susceptibles de provoquer les pathologies concernées.
Sa composition, ses attributions et ses modalités de fonctionnement seront précisées par un arrêté du ministre chargé du Travail.
Un nouveau cadre dont l’application reste déterminante
Le décret prévoit que toute modification de la liste nationale et de ses tableaux annexés devra intervenir par décret, sur proposition du ministre de tutelle et après avis du ministre de la Santé.
Il abroge également toutes les dispositions antérieures contraires.
Au-delà de la reconnaissance réglementaire des maladies professionnelles, l’effectivité de ce dispositif dépendra notamment de son application sur le terrain, de l’identification des risques dans les entreprises et de la capacité des travailleurs concernés à faire valoir leurs droits.
L’information des employeurs, des salariés, des professionnels de santé et des organismes chargés de la protection sociale constituera également un enjeu important pour rendre ce nouveau cadre opérationnel.
La publication de la liste ouvre ainsi un nouveau chantier autour de la prévention des risques professionnels, de la surveillance médicale des travailleurs et de l’indemnisation des affections liées à l’activité professionnelle en République de Guinée.
SOW Telico